Je vends mon logement, quels sont les diagnostics à réaliser ?
Félicitations, vous êtes sur le point de vendre votre logement ! Cependant, attention, d’un point de vue légal, vous êtes dans l’obligation de réaliser des diagnostics ou de mettre à disposition ceux qui sont déjà en votre possession auprès du nouvel acquéreur.
Si vous vendez une maison, vous devez donc remettre à votre nouvel acquéreur les diagnostics suivant :
En cas de vente d’appartement, les diagnostics sont sensiblement identiques. Il faudra également ajouter la surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez).
Le vendeur doit également vous transmettre le carnet d’information du logement (CIL). Cela concerne les biens neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposée depuis le 1er janvier 2023. Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.
En bref, ce document centralise les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux réalisées pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du bien.
Tous ces diagnostics sont centralisés et doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) transmis par votre diagnostiqueur et que vous devez donc remettre au nouvel acquéreur.
Récapitulons et présentons les différents diagnostics obligatoires !
C’est un document qui sert à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bien.
Ce document donne des informations sur la présence (ou non) de plomb dans le logement, ce diagnostic est mis en place pour les logements construits avant 1949.
